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Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société New Discount, enseigne du Groupe Arlis, au capital de 50 000 euros dont le siège social est au 7 rue de la redoute, 92390 Villeneuve la Garenne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 82758591000017 ci-après dénommée New Discount et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de New Discount dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre New Discount et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de New Discount, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par New Discount.

New Discount se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de New Discount.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Tous nos produits sous licences ont fait l'objet de divers contrôles d'authenticités. La revente de ces produits est donc libre.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro; tout changement de taxe ou de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

New Discount se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en CEE et hors CEE et pour des livraisons requises uniquement en France. Les acheteurs résidant hors France Métropolitaine se doivent de prendre en charge le transport de la marchandise.
La commande doit donc se faire en indiquant un paiement par chèque, une facture Proforma sera ensuite adressée hors taxe comprenant les frais d'expéditions ajustés.

Commandes

Le minimum de commande est de 100€ HT.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l'avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte chèque ou traites acceptées(pour les grandes enseignes).

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les remboursements seront établis sous forme d'avoir à valoir sur la commande suivante.

Les paiements via le site Paypal feront l'objet de frais de traitement s'élevant à 5 % du montant du panier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de New Discount. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les commandes sont généralement traitées sous 7 jours ouvrables. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les frais de transport sont calculés directement en fin de commande en fonction des produits et quantités achetés.

La Livraison est offerte en France Métropolitaine uniquement. Les livraisons pour les pays des Dom et Tom seront livrées au transporteur faisant le transit pour le client. Vous souhaitez que nous nous occupons de la livraison, merci de nous contacter pour étudier votre commande, poids et tarif d'expédition.

Les commandes réglées via le site Paypal seront expédiées sous un délai de 8 jours nécessaire à la vérification de la transaction.

Les commandes réglées par chèque seront expédiées sous un délai de 15 jours nécessaire à la vérification de la transaction.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de New Discount sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de New Discount.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

New Discount se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies , et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à New Discount. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1105026.

Archivage - Preuve

New Discount archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de New Discount seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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